Quels sont les nouveaux formats de facturation ?
La mise en place de la nouvelle réforme de la facturation électronique qui arrive en France va débuter en juillet 2024 pour les grandes entreprises et va s'étaler jusqu'en 2026.
Avec cette nouvelle réforme, arrive également de nouveaux formats de facture :
XML UBL (Universal Business Language) : c'est un format standard développé par OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards). Il est basé sur XML et est conçu pour faciliter l'échange électronique de documents commerciaux. XML UBL est largement utilisé en Europe et est pris en charge par de nombreux fournisseurs de logiciels de facturation électronique. Il est également pris en charge par la plupart des autorités fiscales européennes.
XML CII (Cross-Industry Invoice) : c'est un format de facturation électronique développé par UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business). Il est conçu pour être utilisé dans tous les secteurs d'activité et est largement adopté dans le monde entier. Le format XML CII est pris en charge par de nombreux fournisseurs de logiciels de facturation électronique et est également prix en charge par de nombreuses autorités fiscales.
Factur-X : c'est un format hybride entre un XML CII et un PDF, qui a été développé en Allemagne. Ce format a été choisi pour sa simplicité d'utilisation, sa compatibilité avec les systèmes existants et sa capacité à répondre aux exigences fiscales françaises.
Comment choisir son format ?
Le choix du format de vos factures va dépendre de vos besoins spécifiques et prendre en compte quelques critères pour la sélection de ce dernier.
Quels éléments prendre en compte dans le choix de son format de facture électronique ?
Compatibilité avec votre système de gestion : avant de choisir un format de facturation électronique, vérifiez que votre système de gestion peut générer des factures conformes à ce format.
Conformité avec les exigences légales : avec la nouvelle réforme de la facture électronique, vous n'aurez le choix qu'entre les trois formats (XML UBL, XML CII et Factur-X) expliqués ci-dessus. A noter que le format Factur-X est recommandé par l'Etat pour sa conformité avec les exigences fiscales françaises.
Vérification de la facilité d'utilisation : certains formats de facturation électronique peuvent être plus complexes que d'autres en termes d'utilisation. Il est important de choisir un format facile à utiliser et à mettre en place pour éviter toute erreur dans le processus de facturation.
Vérification de la disponibilité d'outils et de solutions de conversion : il est important de vérifier la disponibilité d'outils et de solutions de conversion pour le format choisi. Il est possible que vos clients n'utilisent pas le même format de facturation que vous, il est donc important de disposer d'outils pour convertir les factures électroniques dans les différents formats nécessaires. Par exemple, pouvoir appliquer un template à un fichier XML UBL ou XML CII afin de le rendre lisible par un être humain afin de faciliter son traitement.
Pour plus de renseignements sur les formats d'archivage : cliquez ici
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